Toutes les images présentes sur la fiche artiste du site “The Artists Alley” appartiennent à Sandrine Pierrot sauf mention contraire. Ces visuels ne sont pas libres de droits, merci de contacter l’artiste pour toute demande d’utilisation commerciale. Vous pouvez les partager sur les réseaux sociaux à condition de créditer @theartistalley et @c100d17.
Toute commande de produits effectuée sur le site implique la consultation et par conséquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sandrine Pierrot est illustratrice sous le numéro SIRET 50806111600028, et est enregistrée à la Maison Des Artistes (MDA) et l’Urssaff Artistes Auteurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations et peintures proposées que Sandrine Pierrot propose sur le site ” The Artist Alley”. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
La propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale ne transfère pas les droits d’auteurs et d’exploitation commerciale de l’œuvre. Si vous souhaitez vous en servir commercialement pour votre entreprise ou un événement personnel, vous devez contacter l’artiste afin qu’elle fasse une cession de droit pour cet usage.
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. L’utilisation d’une partie ou de la totalité d’une création, sa représentation ou sa modification sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Sandrine Pierrot @C100D17 est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les œuvres proposées par Sandrine Pierrot, sont des créations originales et personnelles. Comme tout artiste, les références visuelles sont multiples (Mythologie, Arts du spectacle, Histoire de l’art.…), toute ressemblance avec des personnages de fiction ou ayant réellement existé est purement fortuite. Une œuvre peut être retiré de la vente sur simple demande, si un ayant droit pense qu’elle ne respecte pas le droit à la propriété intellectuelle.
La commande
Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable. Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les informations quʼil a transmis avant de valider sa commande.
La confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site “The Artist Alley”. Cependant Sandrine Pierrot se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons qui seront précisées par message (problème d’approvisionnement de matière première, délai trop court pour une commande personnalisée, impression en rupture de stock…).
L’œuvre proposée est une création unique, elle peut-être mise en vente sur d’autre canaux, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.
La commande personnalisée
L’artiste valide la commande, après avoir pris connaissance du sujet et de la personnalisation demandée. Sandrine Pierrot se réserve le droit de refuser une commande personnalisée sans justification. Le client assure être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs et iconographiques fournis à Sandrine Pierrot dans le cadre de la création et commande personnalisée. Le client garantit Sandrine Pierrot contre toute plainte tierce relative à la violation des droits suite à l’usage de ces éléments. Les thèmes de violence, sexualité, pédopornographie ou si celle-ci porte atteinte aux droits d’un tiers seront refusés automatiquement. Un délai de 4 semaines minimum est demandé pour la réalisation d’une commande personnalisée. Une commande personnalisée ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
La livraison et les frais de ports
Les articles sont expédiés en général dans les 3 jours ouvrables, après que le paiement soit approuvé par “The Artist Alley”. Si la commande est en livraison 48h, le colis est déposé dans les 24h au bureau de poste.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande, cependant toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Les informations données par le transporteur constituent une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à l’artiste.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (elle peut être différente de la facture). Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent l’atelier. L’artiste ne peut être tenus responsable des avaries survenues pendant la livraison, en cas de dommage ou de perte pendant le transport. Chaque œuvre originale étant unique, le même visuel ne pourra pas être reproduit. Il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit abimé ou perdu pendant le transport et non livré.
Le délai de rétractation et les retours
Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé et n’avoir subi aucune détérioration. L’artiste procédera au remboursement des marchandises après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction de l’état du produit pouvant aller jusqu’à 80% du prix dʼachat.
Une commande personnalisée ne peut être ni reprises ni échangées ni remboursées.
Les données personnelles
Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. L’artiste se réserve le droit de collecter ces informations sur les acheteurs uniquement pour la livraison, la comptabilité et les obligations administratives et fiscales du vendeur.
Les garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Chaque création étant une pièce unique, elle ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte dʼune non-conformité visuelle. Les dimensions annoncées sur le site sont indicatives, une tolérance de quelques centimètres est possible et acceptable, sans contestation possible de la part du client. Les couleurs du produit scanné sur la fiche article, sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais la colorimétrie d’un visuel est différente d’un écran à l’autre et ne peut refléter les couleurs réelles du visuel. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.
L’encre et le papier sont des matériaux photosensibles, l’acheteur devra éviter d’exposer le produit au rayon direct du soleil et préférer un endroit sec où la lumière est indirecte. Si le produit se détériore avec le temps, l’artiste ne pourra pas être tenu responsable, et ne propose pas de dédommagement.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé et n’avoir subi aucune détérioration. L’artiste procédera au remboursement des marchandises après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction de l’état du produit pouvant aller jusqu’à 80% du prix dʼachat. Une commande personnalisée ne peut être ni reprises ni échangées ni remboursées.
