Conditions générales d’utilisation : Acheteur

Bienvenue sur le site The Artists Alley ayant pour acronyme “TAA”.

The Artists Alley met en place, sur www.the-artists-alley.com, (ci-après “The Artists Alley”, “TAA” ou le “Site”) une plateforme de vente permettant à des acheteurs particuliers (ci-après “Vous” ou “Acheteur”) d’être en relation, par son intermédiaire, avec des artistes dessinateurs professionnels (ci-après “Vendeur”) inscrits sur le Site pour vendre leurs créations originales (ci-après “Produit”).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après “CGU Acheteur”) encadrent juridiquement les modalités d’utilisation du site The Artists Alley et définissent vos droits et obligations en tant qu’Acheteur sur www.the-artists-alley.com.

En utilisant nos services, Vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU Acheteur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de votre inscription sur TAA.

En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, TAA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive votre accès aux services du Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat.

Article 2 : Description du service

The Artists Alley est une plateforme de vente dédiée aux artistes dessinateurs professionnels.

TAA vous permet de Vous inscrire gratuitement sur le Site, de commander des Produits mis en vente directement par les Vendeurs inscrits sur TAA, de mettre en favori les Vendeurs, et de les contacter via une messagerie disponible sur leur fiche Vendeur.

TAA vous donne également la possibilité de Vous inscrire à sa newsletter afin de recevoir les dernières nouveautés liées à ses services.

En tant qu’intermédiaire de vente, TAA propose un service de mise en relation directe entre des Acheteurs et des Vendeurs. A ce titre, TAA n’est en aucun cas un revendeur des Produits proposés et ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site. TAA n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les Vendeurs et les Acheteurs. Les ventes effectuées via la plateforme sont conclues exclusivement et directement entre le Vendeur et l’Acheteur. 

Vous avez aussi la possibilité de signaler un Produit ou un Vendeur qui enfreint tout ou partie des CGU/CGV de TAA en nous contactant :

Article 3 : Conditions d’accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, Vous devez créer un compte sur TAA pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site.

Pour créer un compte, Vous devez être majeur, à savoir être âgé de 18 ans ou plus.

Lors de l’ouverture de votre compte, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne par l’intermédiaire de votre compte est interdit.

Après soumission du formulaire d’inscription, Vous recevrez par email vos identifiants de connexion (login et mot de passe) vous permettant de Vous connecter à votre compte et d’avoir accès à l’ensemble de nos services.
Lors de votre inscription, un mot de passe sera généré automatiquement. Vous pourrez le modifier par la suite dans la rubrique “mon profil”, dans votre espace personnel.

Vous êtes seul responsable de votre compte et de toute activité sur votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de son mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement TAA via le formulaire de contact mis à votre disposition.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Acheteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Acheteur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu à tout moment par TAA sans préavis ni justification.

Article 4 : Acheter un Produit

Chez TAA, lorsque vous effectuez un achat, vous achetez directement auprès du Vendeur. Ainsi, chaque Vendeur dispose de ses propres conditions générales de vente qui sont affichées sur sa fiche Vendeur. 

Lorsque Vous achetez un Produit auprès d’un Vendeur sur TAA, vous devez avoir lu et accepté de vous conformer aux Conditions générales de TAA (CGU Acheteur et CGV) et aux Conditions générales de vente spécifiques du ou des Vendeur(s) auxquels vous passez commande.

Les achats et paiements sur notre Site sont possibles dans les pays suivants :

Europe

  • Allemagne – DE
  • Andorre – AD
  • Autriche – AT 
  • Belgique – BE
  • Bulgarie – BG
  • Chypre – CY
  • Croatie – HR
  • Danemark – DK
  • Espagne – ES
  • Estonie – EE 
  • Feroe (Iles) – FO
  • Finlande – FI
  • France – FR
  • Georgie – GE
  • Gibraltar – GI
  • Grece – GR
  • Hongrie – HU
  • Irlande – IE  
  • Islande – IS 
  • Italie – IT
  • Lettonie – LV
  • Liechtenstein – LI
  • Lituanie – LT
  • Luxembourg – LU
  • Macédoine du Nord – MK
  • Malte – MT
  • Man (Ile) – IM
  • Monaco – MC 
  • Moldavie – MD
  • Norvege – NO
  • Pays-Bas – NL
  • Pologne – PL
  • Portugal – PT 
  • République tchèque – CZ
  • Roumanie – RO
  • Royaume-Uni – UK
  • Saint-Marin – SM
  • Slovaquie – SK 
  • Slovenie – SI
  • Suede – SE
  • Suisse – CH
  • Turquie – TR
  • Vatican Saint-Siége – VA

Afrique

  • Afrique du Sud – ZA 
  • Benin – BJ
  • Burkina Faso – BF 
  • Cameroun – CM
  • Cap Vert – CV
  • Comores – KM
  • Djibouti – DJ
  • Kenya – KE 
  • Lesotho – LS
  • Madagascar – MG
  • Malawi – MW
  • Maroc – MA
  • Rwanda – RW
  • Sainte Hélène – SH
  • Senegal – SN
  • Swaziland – SZ
  • Tanzanie – TZ 
  • Togo – TG

Amérique

  • Argentine – AR
  • Bonaire, Saint-Eustache, Saba – BQ
  • Brésil – BR
  • Canada – CA
  • Chili – CL
  • Costa Rica – CR 
  • Curaçao – CW
  • Dominique – DM 
  • Etats-Unis – US
  • Falkland (Iles) – FK
  • Honduras – HN
  • Mexique – MX
  • Paraguay – PY
  • Pérou – PE
  • Porto Rico – PR
  • République dominicaine – DO
  • Saint-Martin (Partie néerlandaise) – MF
  • Salvador – SV
  • Surinam – SR
  • Uruguay – UY

Asie

  • Bhoutan – BT
  • Chine – CN
  • Corée du Sud – KR
  • Hong Kong – HK
  • Inde – IN
  • Japon – JP
  • Malaisie – MY
  • Philippines – PH
  • Singapour – SG
  • Taiwan – TW
  • Thailande – TH
  • Timor oriental – TP
  • Vietnam – VN

Oceanie

  • Australie – AU 
  • Cocos Island – CC
  • Cook Islands – CK
  • Fidji – FJ
  • Kiribati – KI
  • Nouvelle-Calédonie – NC
  • Nouvelle-Zélande – NZ
  • Salomon (Îles) – SB
  • Tonga – TO

Moyen-orient

  • Arménie – AM
  • Azerbaïdjan – AZ
  • Arabie Saoudite – SA
  • Bahrein – BH
  • Emirats arabes unis – AE
  • Israel – IL
  • Jordanie – JO
  • Oman – OM
  • Qatar – QA

France d’outre-mer

  • Guadeloupe – GP
  • Guyane – GF
  • Martinique – MQ
  • La Réunion – RE 
  • Mayotte – YT
  • Polynésie Française – PF
  • Saint Barthélémy – BL
  • Saint Martin – MF
  • Saint-Pierre-et-Miquelon – PM

Article 5 : Paiement

The Artists Alley n’est pas un intermédiaire de paiement, toutes les transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs sont gérées par MangoPay, qui est un prestataire de service de paiement agréé.

TAA procède à l’externalisation de la gestion de paiement. Le prestataire agréé est l’établissement de paiement MANGOPAY. A ce titre, MANGOPAY prend en charge l’ensemble des obligations légales relatives aux flux financiers générés par TAA.

L’ensemble des conditions générales d’utilisation de MANGOPAY sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : CGU MANGOPAY.

Article 6 : Annuler ma commande

Après un achat, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours maximum.

Pour annuler votre commande, Vous devrez contacter directement le Vendeur via sa messagerie privée disponible sur sa fiche Vendeur. Concernant les modalités de remboursement, reportez-vous au CGV du Vendeur concerné.

Passé le délai de rétractation légal de 14 jours, seuls les Vendeurs peuvent annuler les commandes en raison d’une rupture de stock, d’une erreur, ou toute autre raison qui pourrait justifier l’annulation de la commande. Dans ce cas, le Vendeur devra Vous en informer par email.

Article 7 : Retourner un produit

Les Produits achetés sur le Site ne pourront être repris ni échangés par The Artists Alley.

Chaque Vendeur dispose de ses propres règlements en matière de retours, qui doivent être décrits dans ses conditions générales de vente. Nous Vous invitons à les consulter sur leur fiche Vendeur et/ou à prendre directement contact avec le Vendeur via sa messagerie privée mise à disposition sur sa fiche Vendeur.

Article 8 : Collecte des données

Les informations et données collectées Vous concernant sont traitées par The Artists Alley, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès à l’ensemble de nos services. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TAA Vous assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Pour plus d’informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les logos, textes, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.355-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source conformément à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle.

Article 10 : Conditions de référencement et de déréférencement

Tout Produit mis en vente sur le Site est référencé et visible sur www.the-artists-alley.com jusqu’à rupture de stock ou que celui-ci soit retiré à la vente par le Vendeur. En cas de suspension, de restriction ou de résiliation du compte Vendeur, les Produits seront déréférencés et de ce fait ne seront plus disponibles à la vente sur TAA.

Article 11 : Critères de classement

11.1. Critères de classement des résultats de recherche

Par défaut, les résultats de recherche sur TAA sont triés par pertinence au regard des mots-clés saisis par l’Acheteur lors de sa recherche.

11.2. Critères de classement des Produits des Vendeurs

Par défaut, les Produits des Vendeurs sur TAA sont classés et affichés de manière aléatoire. L’ordre d’affichage des Produits est modifié aléatoirement et automatiquement toutes les 60 minutes.

L’acheteur pourra modifier ce classement en sélectionnant un critère de tri différent selon:

  • La popularité (Produit les plus vendus)
  • Du plus récent au plus ancien
  • Le prix croissant
  • Le prix décroissant

Article 12 : Garanties et limitation de la responsabilité

La responsabilité de The Artists Alley envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables. En outre, elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

TAA décline toute responsabilité concernant les ventes conclues entre les Acheteurs et les Vendeurs par l’intermédiaire de la plateforme. Toute plainte/réclamation liée à un Produit acheté sur notre plateforme sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, The Artists Alley n’est pas responsable de l’exactitude du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les Vendeurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos services.

La responsabilité de TAA ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site et de ses services par l’Acheteur.

Elle ne saurait pas plus être engagée en cas de force majeure ou à raison de faits imputables à un tiers.

Article 13 : Liens Hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Acheteur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 14 : Suspension, Restriction et résiliation

Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment via le lien “supprimer mon compte” dans la rubrique “mon profil” dans votre espace personnel. Il Vous sera alors demandé de remplir notre formulaire de désinscription afin que nous procédions à la suppression de votre compte. Vous serez averti par email lorsque votre compte sera supprimé.

En cas de non-respect des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), des présentes CGU Acheteur et/ou en cas de comportements inadaptés (propos injurieux envers TAA ou un Vendeur, etc.), TAA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive votre accès aux services du Site. Nous vous avertirons de la suspension ou de la résiliation de votre compte par mail, sauf si vous avez enfreint nos conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou TAA résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris votre contenu.

Par ailleurs, The Artists Alley se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre son service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables de l’effet que toute modification de notre service peut avoir sur vous et votre activité.

Article 15 : Gestion des litiges

En cas de litige qui concerne directement TAA ou ses services, nous Vous invitons à nous contacter directement via notre formulaire de contact.

Pour les litiges qui concernent une transaction avec un Vendeur, nous Vous invitons à prendre contact directement avec le Vendeur concerné qui est seul responsable de ses ventes. Vous pouvez le contacter via sa messagerie privée disponible sur sa fiche Vendeur.

Article 16 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Acheteur.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur à tout moment avec un délai de préavis de 15 jours, sauf en cas d’obligations légales et réglementaires. Vous serez alerté par email des nouvelles conditions générales d’utilisation Acheteur.
L’utilisation de nos services après ce délai de préavis constitue votre acceptation des nouvelles CGU Acheteur.

Article 17 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 18 : Droit applicable et juridiction concernée

La législation française s’applique aux présentes CGU Acheteur. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Date de dernière mise à jour : 31/03/2021