Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application

The Artists Alley met en place, sur www.the-artists-alley.com, (ci-après “The Artists Alley”, “TAA” ou le “Site”) une plateforme de vente permettant à des acheteurs particuliers (ci-après “Vous” ou “Acheteur”) d’être en relation, par son intermédiaire, avec des artistes dessinateurs professionnels (ci-après “Vendeur”) inscrits sur le Site pour vendre leurs créations originales (ci-après “Produit”).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire de TAA entre le Vendeur et l’Acheteur.
Elles viennent en complément des CGV du Vendeur concerné par une vente sur le Site, des CGU Acheteurs et des CGU Vendeurs. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Toute commande passée sur TAA constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. A ce titre, chaque Vendeur dispose de ses propres Conditions Générales de Vente. En commandant, vous acceptez nos CGU Acheteurs, nos CGV, et les CGV des Vendeurs (disponible sur leur fiche artiste).

Article 2 : Modalités d’utilisation du service

Le processus d’achat sur le Site est le suivant :

• Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
• L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
• L’Acheteur s’inscrit sur le Site et valide sa commande.
• L’Acheteur reçoit un email de confirmation de la prise en compte de sa commande.
• TAA informe le Vendeur qu’une commande a été effectuée sur le Site.
• Le Vendeur s’engage à livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur sur le Site. Le Vendeur peut indiquer à l’Acheteur les informations de suivi de son colis via la ligne représentant la commande concernée sur son espace personnel.

Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, A tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur la fiche Vendeur présente sur le Site.

TAA n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Site; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par TAA.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande sur le Site..

En utilisant notre site, vous signifiez votre accord avec ces CGV et notre Règlement concernant la confidentialité.

Article 3 : Prix et Paiement

Le prix des Produits est fixé par le Vendeur. Celui-ci se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix sont exprimés en Euros et sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés lors du processus d’achat.

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture peut être établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

The Artists Alley n’est pas un intermédiaire de paiement, toutes les transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs sont gérées par MANGOPAY, qui est un prestataire de service de paiement agréé.
TAA procède à l’externalisation de la gestion de paiement. Le prestataire agréé est l’établissement de paiement MANGOPAY. A ce titre, MANGOPAY prend en charge l’ensemble des obligations légales relatives aux flux financiers générés par TAA.
L’ensemble des conditions générales d’utilisation de MANGOPAY sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : CGU MANGOPAY.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TAA ou du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 : Modes et frais d’expédition

Les Vendeurs assurent l’entière responsabilité de la livraison des Produits commandés par les Acheteurs. Chaque Vendeur dispose de ses propres Conditions Générales de Vente. A ce titre, nous vous invitons à lire les Conditions Générales de Vente des Vendeurs avant de passer commande. En commandant, vous acceptez nos CGV et ceux des Vendeurs.
Les CGV des Vendeurs faisant foi en cas de doute.

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

• Service de livraison proposée par le Vendeur (commande inférieure à 150€ d’achat),
• Livraison en colis suivi avec assurance (commande supérieure à 150€ d’achat).

Pour tout Produit commandé sur le Site, la livraison se fait au choix de l’Acheteur selon les disponibilités proposées par les services de livraison associés à l’adresse de livraison du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur le ou les Produits commandé(s) dans un délai maximum de 24H ouvrés pour une livraison en 48H.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte », et livrés dans les conditions qu’il a choisies lors de la finalisation de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à TAA et au Vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits transitent aux frais et aux risques du Vendeur. Dès le moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de problème liée à la livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), l’Acheteur doit notifier au transporteur et/ou au Vendeur (à l’aide de l’outil de messagerie mis à votre disposition sur la fiche Vendeur), toutes réserves sur le Produit livré.

Article 5 : Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours maximum après la validation de votre commande. Vous devez en informer directement le Vendeur via sa messagerie privée disponible sur sa fiche Vendeur.

Vous devez retourner les Produits au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi de votre demande de rétractation, à l’adresse qui vous sera communiquée par le Vendeur. Vous devez payer les sommes suivantes :

• Coûts directs de renvoi sauf si le Vendeur les prend à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts (voir CGV du Vendeur),
• Frais supplémentaires de livraison des Produits si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le Vendeur. Par exemple, si vous choisissez expressément une livraison en 48 heures alors que le Vendeur proposait un mode de livraison ordinaire entraînant moins de frais de livraison, vous supportez la différence de coûts entre ces 2 types de livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, le Vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre de Produits renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Le Vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits.

Le droit de rétractation n’est pas valable dans le cas de l’achat d’un Produit personnalisé.

Article 6 : Garanties et limitations des responsabilités

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison. En cas de non-conformité, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par écrit, (via l’outil de messagerie mis à votre disposition sur la fiche Vendeur) afin de prétendre à un échange ou un remboursement selon les modalités décrites dans les CGV du Vendeur.

TAA décline expressément de toute responsabilité concernant toutes garanties de titre, de non-contrefaçon, de valeur marchande et d’adaptabilité à une fin particulière ainsi que toutes garanties prévues par l’exécution du contrat, la conduite des affaires ou l’usage du commerce.

Limites de responsabilités. Dans toute la mesure permise par la loi, ni TAA, ni nos employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de, ou dans le cadre des services ou des présentes conditions. La responsabilité totale de TAA pour tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas la somme la plus élevée entre cent (100) euros ou le montant que vous avez payé à TAA au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant les dommages et intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard.

Article 7 : Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées, sauf si le client exprime son accord, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

TAA conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 13 mois, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

The Artists Alley mettra tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, mais ne peut toutefois garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Concernant leurs données personnelles, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et suppression de ses données, mais aussi de s’opposer à leur traitement.

L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part de TAA. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant The Artists Alley via le formulaire de contact ou en suivant le lien de désabonnement présent sur les mails qui lui seront envoyés.

Pour plus d’informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site The Artists Alley (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur TAA ou qui y sont incorporés est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L.355-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source conformément à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle.

Concernant les Produits mis en vente par les Vendeurs. Le Vendeur garantit que le contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Vendeur est responsable contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur les Produits qu’il met en vente sur le Site, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Article 9 : Règlement en ligne des litiges

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la fiche du Vendeur.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur la fiche du Vendeur.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, TAA se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par TAA au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur sur le Site.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Article 10 : Durée du contrat

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent dès la validation d’une commande sur le Site de TAA.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment avec un délai de préavis de 15 jours, sauf en cas d’obligations légales et réglementaires. Vous serez alerté par email des nouvelles conditions générales de vente.

Article 11 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Date de dernière mise à jour : 29/06/2021