Passye (Cyrielle Foucher) Illustration
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Toute commande effectuée sur ce site implique la consultation et par conséquent l’acceptation des présentes conditions générales de ventes (abrégées CGV ). Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations proposées sur The Artist Alley.
Article 1- Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations présentes sur la fiche artiste de The Artist Alley appartiennent à l’artiste désignée ci-après Cyrielle FOUCHER. Ces visuels ne sont pas libres de droits, merci de contacter l’artiste pour toute demande d’utilisation commerciale. Vous pouvez les partager sur les réseaux sociaux à condition d’en créditer l’artiste.
L’achat d’une œuvre originale ou d’un print (œuvre reproduite en plusieurs exemplaires) ne transfère pas les droits d’auteurs et d’exploitation commerciale de l’œuvre. Si vous souhaitez utilisez une illustration à des fins commerciales, vous serez soumis à un contrat avec l’artiste afin qu’une cession de droit pour cet usage puisse avoir lieu.
Le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957, codifiée dans le code de la propriété intellectuelle. L’utilisation d’une partie ou de la totalité de la création, sa représentation, ou sa modification sans en avoir obtenu l’autorisation explicite de l’artiste est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les œuvres présentées par l’artiste Cyrielle FOUCHER sont des créations originales et personnelles. Comme tout artiste, les références visuelles sont multiples (mythologies, symbolismes, histoire de l’art,…). Toute ressemblance avec des personnages fictifs ou ayant réellement existé est purement fortuite. Une œuvre peut être retiré de la vente sur simple demande si un ayant-droit pense qu’elle ne respecte pas le droit à la propriété intellectuelle.
Article 2 : Produits et services
Certaines œuvres sont disponibles immédiatement à la vente sous forme de prints (impression en un nombre d’exemplaires limités de l’illustration concernée) ; d’autres sont réalisées à la demande. Chacune des œuvres est identifiée, datée et signée.
L’artiste se réserve le droit de ne pas confirmer une commande d’une œuvre pour diverses raisons qui seront précisées à l’acheteur (rupture de stocks, problème d’approvisionnement en matière première, délai trop court…)
Article 3 : Conditions de commande et délai
Ces CGV sont susceptibles de subir des modifications. Auquel cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’artiste valide la commande après avoir prit connaissance du projet du commanditaire. L’artiste se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne respecte pas les conditions vues ci-dessous :
Le commanditaire assure être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments fournis à l’artiste (logo, identité de marque,…) Le commanditaire garantit l’artiste contre toute plainte relatif à la violation des droits suite à l’usage de ces éléments.
Les thèmes de sexualité, pédopornographie ou tout autre thèmes portant atteintes à un tiers seront refusées automatiquement.
Un devis sera envoyé au commanditaire, précisant le détail de la commande et le montant total à régler. Les prix sont affichés en € euros.
Pour les œuvres réalisées à la demande, le délai de création sera indiqué sur le devis. En cas d’indisponibilité, le commanditaire sera averti rapidement par l’artiste et sera informé de la future date de disponibilité. En aucun cas le délai ne peut être source de rétractation du commanditaire sans l’accord de l’artiste.
Article 4 : Livraison et frais de ports
Les articles sont expédiés dans les trois jours ouvrables après paiement approuvé par The Artist Alley. Dans le cas contraire, l’artiste s’engage à prévenir le commanditaire de tout retard d’expédition.
Les marchandises peuvent être livrées en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Au-delà des frontières françaises, toutes taxes et formalités seront à la charge du client.
Les informations données par le transporteur constituent une preuve en matière d’envoi et de délivrance. A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité de l’état du ou des produits. S’il constate des anomalies, il doit le faire savoir à l’artiste en attestant sur l’honneur de la véracité de son constat.
L’artiste se porte garant du bon état du ou des produits lorsque ceux-ci quittent l’atelier mais ne peut être tenu responsable de toute avarie survenus pendant la livraison, en cas de dommage ou de perte pendant le transport.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquées sur le bon de commande. Il n’est pas de la responsabilité de l’artiste de toute erreur de retranscription de l’adresse et toute erreur de livraison.
Article 5 : délai de rétractation et retours
Les droits de rétractation et retours ne s’appliquent qu’aux œuvres disponibles immédiatement à la vente. Le délai de rétractation ne peut s’appliquer aux commandes personnalisées, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits si ces derniers ne lui conviennent pas conformément aux articles L 221-18, L221-21 et L 221-23 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé et n’avoir subi aucune détérioration.
L’artiste procède au remboursement des marchandises après retour et vérifications de ces dernières sous réserves qu’elles soient en parfaites état. En cas de détérioration de la marchandise, une décote pourra être appliquée en fonction de l’état du produit pouvant aller jusqu’à 80 % du prix d’achat.
Article 6 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. L’artiste se réserve le droit de collecter ces informations sur l’acheteur uniquement pour la livraison, comptabilité, obligations administratives et fiscales du vendeur.
Article 7 : Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil. Chaque création étant une pièce unique, elle ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte d’une non-conformité visuelle. Les dimensions annoncées sur le site sont indicatives, une tolérance de quelques millimètres est acceptable, sans contestation possible de la part du client. Les couleurs du produit sur la fiche article sont affichées pour respecter au mieux les couleurs réelles mais la colorimétrie d’un visuel diffère d’un écran à l’autre et ne peut refléter les couleurs réelles du visuel. Le client s’engage à accepter ces différences de tonalités.
L’encre et le papier sont des matériaux photosensibles, il est conseillé à l’acheteur de ne pas exposer le produit au rayon de soleil direct et préférer un endroit sec où la lumière est indirecte. Si le produit se détériore avec le temps, l’artiste ne pourra pas être tenu responsable et ne propose pas de dédommagement.
En cas de mise en œuvre de la garantie, les retours et échanges sont possibles, conformément à l’article 5 de ces CGV sur la rétraction et retours.
Article 8 : Force majeur
L’artiste ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou du retard de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV si celles-ci découlent d’un cas de force majeur (tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistibles au sens de l’article 1148 du Code civil).
Article 9 : Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal des Commerces de Laval, 12 All. de la Chartrie, 53004 Laval
