Marion Roy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• L’artiste-auteure Marion Roy (EI) — SIRET 898 434 899 00024 — dont le siège social est situé à l’adresse suivante : à 6 route de Parthenay, 79 350 CHICHÉ.
• Toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur ce Site. Ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions sont valables pendant la durée de mise en ligne du Site.

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des œuvres originales et des tirages d’art de Marion Roy présents sur ce Site. Elles statuent le règlement entre les commandes passées sur ce Site et les réceptions de ces commandes. L’acceptation des CGV s’effectue par la validation de la commande par le Client. Ainsi, le Client adhère automatiquement avant la mise en œuvre de la procédure du paiement et en procédant au paiement.

2. Précision sur les œuvres originales mises en vente

Les œuvres originales proposées à la vente sur ce Site sont des œuvres uniques.

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, l’œuvre est :

• Passée sous un spray fixateur,
• Signée au recto par l’Artiste en noir au crayon indélébile,
• Nommée, datée (année) et signée au verso au critérium afin d’éviter toute visibilité au recto.

L’option « œuvre encadrée dans un cadre » disponible lors de l’ajout dans le panier garantit que l’œuvre sera envoyée sous un passe-partout blanc et dans le cadre de la couleur choisie.

Il s’agit de photographies en noir et blanc non retouchées des œuvres originales : il est possible que divers aspects qualitatifs comme les grains, la netteté ou encore les nuances peuvent différer légèrement de l’œuvre originale physique. D’autres paramètres peuvent modifier légèrement la réalité comme qualité de la carte graphique ou de l’écran, les réglages de l’écran, l’éclairage…

Pour obtenir des précisions supplémentaires sur une œuvre, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com.

3. Cession de droits sur une œuvre originale

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Clients particuliers :

• Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, le Client ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
• Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit.
• Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux œuvres originales pour les Entreprises ou Associations :

• Droit d’auteur : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association ne détient pas le droit d’auteur. L’œuvre est et restera de manière inaltérable la seule propriété de l’Artiste.
• Droit de propriété : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
• Droit de diffusion : après achat d’une œuvre originale, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser l’œuvre sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.
• Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Lorsqu’un achat d’une œuvre originale a lieu, le Client recevra par courrier :

• L’œuvre acquise signée.
• Le certificat d’authenticité correspondante à l’œuvre où est mentionné : le nom de l’œuvre, l’identité de l’artiste et son numéro SIRET, le matériel utilisé, le support, les dimensions de l’œuvre, l’année de réalisation, le numéro d’identification si l’œuvre appartient à une série, la source de la photographie, les mentions relatives au droit de propriété et à la certification de l’œuvre, la date et la signature de l’Artiste. Le certificat peut fournir de preuve en cas de cession ou de vente après achat ou demande de déduction d’impôts pour les Entreprises.

Ainsi, les présentes CGV précisent que toutes les œuvres originales sont signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité : il est vivement conseiller d’être prudent sur toute contrefaçon des œuvres présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

4. Précision sur les tirages d’art mis en vente

Les tirages d’art mis en vente sur ce Site sont limités à 30 exemplaires par œuvre originale, signés et numérotés au recto par l’Artiste.

Marion Roy certifie que les tirages d’art :

• Sont imprimés à l’imprimerie Rousseau, entreprise familiale basée à Moncoutant, dans les Deux-Sèvres.
• Sont imprimés en noir et blanc sur un papier pur blanc à grain 300gr/m² d’Olin Rough. Papier respectueux de l’environnement, certifié ECF et FSC. Sans chlore, il est également certifié ISO 9706, garantissant une meilleure durée de la qualité du tirage d’art dans le temps.

Il s’agit de tirage d’arts réalisés par une imprimerie professionnelle. Cependant, divers aspects qualitatifs comme les grains, la netteté ou encore les nuances peuvent différer légèrement de l’œuvre originale.

5. Cession de droits sur un tirage d’art

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux tirages d’art pour les Clients particuliers :

• Droit de propriété : après achat d’un tirage d’art, le Client détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’un tirage d’art, le Client détient le droit de représentation dans un espace privé et personnel.
• Droit de diffusion : après achat d’un tirage d’art, le Client détient le droit de diffusion sur ses réseaux sociaux personnels et sites personnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser le tirage d’art sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit.
• Droit d’exploitation interdit.

Les présentes CGV précisent la cession de droits relative aux tirages d’art pour les Entreprises ou Associations :

• Droit de propriété : après achat d’un tirage d’art, l’Entreprise ou Association détient le droit de propriété.
• Droit de représentation : après achat d’un tirage d’art, l’Entreprise ou Association détient le droit de représentation dans leurs locaux.
• Droit de diffusion : après achat d’un tirage d’art, l’Entreprise ou Association détient le droit de diffusion sur les réseaux sociaux professionnels et sites professionnels en créditant l’artiste pour une durée illimitée dans le temps. L’Artiste se réserve également le droit de diffuser le tirage d’art sur ses réseaux sociaux et site internet.
• Droit de reproduction interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.
• Droit d’exploitation interdit sauf autorisation écrite préalablement établie par l’Artiste.

Lorsqu’un achat d’un tirage d’art a lieu, le Client recevra par courrier le tirage d’art signé et numéroté et par mail la facture correspondant à son achat, établie et signée par l’Artiste. Si le Client souhaite obtenir le certificat d’authenticité du tirage d’art acheté, il appartient d’en informer l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com.

Ainsi, les présentes CGV précisent que tous les tirages d’art sont signés et numérotés : il est vivement conseiller d’être prudent sur toute contrefaçon des tirages d’art présentées sur ce Site. En cas de fraude, les Clients sont tenus de refuser l’offre et d’avertir directement l’Artiste. La responsabilité de ce dernier ne pourra être invoquée et les autorités compétentes seront saisies afin de faire valoir ses droits d’auteur.

6. Mockup

Les photographies de mises en scène présentées sur le Site, dites Mockup, ne reflètent pas précisément la réalité. Les Mockups sont présents pour illustrer et mettre en scène les œuvres originales et les tirages d’art : il est probable que les mises en scènes ne traduisent pas exactement leurs dimensions, mais s’en rapprochent légèrement. Il appartient au Client de se référer à la description pour avoir des éléments objectifs sur l’œuvre ou le tirage d’art.

7. Tarif et modalités de paiement

PRIX

Les prix des œuvres originales et des tirages d’art présentés sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Au prix initial s’ajoute les frais d’expédition. Les éventuelles réductions de prix seront indiquées à côté du prix initial.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens de paiement proposés par le Site. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

8. Livraison

EMBALLAGE ADAPTÉ

Les œuvres originales inférieures ou égales à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en suivi, dans une enveloppe ordinaire.

Les œuvres originales supérieures à 21 x 29,7 cm sont emballés dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyés automatiquement en suivi, dans une enveloppe bullée.

Dans le cas de figure où les œuvres originales peuvent être envoyées encadrées :

• Si l’œuvre est inférieure à 21 x 29,7 cm, elle sera doublement emballée dans un carton solide à forte protection contre les pliures et une pochette bullée. L’œuvre sera envoyée en Colissimo, dans une enveloppe cartonnée à forte protection contre les pliures.
• Si l’œuvre est supérieure ou égale à 21 x 29,7 cm, elle sera emballée dans un carton solide à forte protection contre les pliures et envoyée en Colissimo, dans une enveloppe bullée.

Les tirages d’art sont ensachés dans un emballage plastifié transparent et sont envoyés en suivi, dans les mêmes conditions que les œuvres originales.

ENVOI

L’envoi sera effectué à l’adresse mentionné lors du devis ou de la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après achat (ou paiement intégral s’il s’agit d’un dessin personnalisé) hormis :

• Le cas où l’Artiste active le “mode Vacances”.
• Le cas où l’œuvre originale doit être encadrée. L’envoi se fera dans un délai de 2 semaines après achat.

Le Client recevra par mail le numéro de suivi pour suivre son colis.

FRAIS DE PORT ET AUTRES FRAIS

Les frais de port sont calculés dans le panier et varient en fonction du poids de la commande et de la destination. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. L’Artiste lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande et sur le devis s’il s’agit d’une commande de dessin personnalisé.

RESPONSABILITÉ

L’Artiste certifie envoyer la commande dans les délais impartis ci-dessus dans un état jugé conforme par ce dernier. En aucun cas, il sera envoyé un produit dans un état non-conforme à sa description. Ainsi, l’Artiste se dédouane de toute responsabilité en cas de non-respect des délais de livraison et de la préservation de l’état de la commande, qui demeurent être des variables dépendantes du transporteur. Aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le Client. De plus, le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend possession physiquement du ou des produits concernés.

9. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Avant l’expiration du délai de rétractation et pour toute demande de rétractation, d’échange ou de remboursement, le Client peut prendre contact avec l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com en précisant le nom du ou des produits et l’un des documents suivants :

• Formulaire type de rétractation fourni avec le contrat (modèle disponible ici)
• Autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter

PROCÉDURE DE RETOUR

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour retourner ses achats. Le présent droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, en parfait état, restitués dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat reçue par mail. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus, l’Artiste s’engage à faire un échange, un avoir ou un remboursement (effectué par virement), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

10. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Conformément à la législation française, l’ensemble des œuvres originales et des tirages d’art présentés sur ce Site est soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité, le Client pourra demander un retour, un remboursement ou un échange en contactant l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com.

Lors de sa réclamation, le Client devra prouver la présence du défaut de conformité ou du vice caché et devra démontrer que ce dernier est présent depuis l’acquisition. Pour plus d’informations :

• Sur la garantie légale de conformité
• Sur la garantie légale des vices cachés

11. Litige

En cas de différends entre l’Artiste et le Client et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir « gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ».

12. Assurance

Les œuvres réalisées par l’artiste sont assurées par ce dernier tant qu’il possède le droit de propriété de ces œuvres. Ainsi, il appartient au client qui acquiert une œuvre de faire assurer la ou les œuvre(s) à sa convenance et auprès de la société de son choix. Par conséquent, la responsabilité de l’artiste ne pourra plus être engagé une fois l’acte d’achat opéré, que cela soit pour une dégradation ou du vol.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

L’Artiste se réservant le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat du produit ou de la signature du devis.

Pour toute demande d’information complémentaire, merci de bien vouloir contacter l’Artiste à l’adresse mail suivante : lartdemarion@gmail.com.