.Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Brice Artieri] (ci-après “l’Illustrateur”) propose ses prestations de services d’illustration à ses clients.
Article 2 : Prestations L’Illustrateur propose des prestations d’illustration telles que des illustrations pour des livres, des magazines, des jeux, des applications, des publicités, etc. Les prestations seront définies dans un devis remis au client avant le début de la prestation.
Article 3 : Tarifs Les tarifs de l’Illustrateur sont indiqués sur le site internet [The Artists Alley] ou dans le devis remis au client. Les tarifs sont exprimés en [devise] et sont nets de toutes taxes.
Article 4 : Commande – Le client peut commander les prestations de l’Illustrateur en remplissant un formulaire de contact en ligne sur le site internet [The Artists Alley] ou en contactant l’Illustrateur directement. La commande sera considérée comme acceptée lorsque le client aura reçu un devis signé par l’Illustrateur et aura versé un acompte de [de 30 % du prix initial].
Article 5 : Délais Les délais de livraison des prestations seront précisés dans le devis remis au client. L’Illustrateur s’engage à respecter les délais convenus avec le client, sous réserve des aléas liés à la production des illustrations.
Article 6 : Modification et annulation Le client peut demander à l’Illustrateur de modifier les prestations commandées à raisons de 3 modifications au maximum, sous réserve de la modification des délais et des tarifs. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Article 7 : Livraison et réception Les illustrations seront livrées au client par voie électronique ou par courrier postal selon les modalités définies dans le devis. Le client doit vérifier la conformité des prestations livrées et signaler à l’Illustrateur tout écart ou défaut dans les 7 jours suivant la réception des prestations.
Article 8 : Propriété intellectuelle L’Illustrateur est titulaire des droits d’auteur sur les illustrations réalisées pour le compte du client. Le client peut utiliser les illustrations dans le cadre de l’objet de la commande, sous réserve de ne pas en faire un usage commercial sans l’autorisation préalable de l’Illustrateur.
Article 9 : Responsabilité L’Illustrateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’acheteur ou à des tiers du fait d’une utilisation ou d’une exploitation des œuvres de l’Illustrateur non conforme aux lois et règlements en vigueur, aux stipulations contractuelles ou aux présentes CGV. L’Illustrateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la perte, de la détérioration ou de la divulgation de données personnelles enregistrées lors de l’utilisation du site internet de l’Illustrateur. En tout état de cause, la responsabilité de l’Illustrateur est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur.
9.3. Indemnisation
En cas de réclamation, le Client s’engage à indemniser l’Artiste pour tout dommage ou préjudice causé par son utilisation des Services fournis, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et autres frais liés à la défense d’une telle réclamation. Le Client accepte également de coopérer avec l’Artiste dans la défense de toute réclamation.
9.4. Limitation de responsabilité
L’Artiste ne peut être tenu responsable envers le Client pour toute perte de profits, de revenus ou de données, ni pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, même si l’Artiste a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de l’Artiste envers le Client pour tout dommage, perte ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions générales de vente, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, en vertu de la loi ou autre, ne doit pas dépasser le montant total payé par le Client à l’Artiste pour les Services concernés.
9.5. Assurance responsabilité civile
L’Artiste s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de la prestation des Services. Le Client peut demander une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité.
